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ÉNONCÉ DE POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

OBJET

La protection de votre privée est importante pour DBM. Le présent document, mis à jour en janvier 2006, décrit la façon dont DBM utilise les renseignements personnels recueillis auprès de ses entreprises clientes, de ses clients utilisateurs et de ses employés. Ce document s'applique aux différentes sources d'information auxquelles DBM a recours pour mener ses activités, notamment les renseignements sur:

            Les clients – soit les personnes qui bénéficient de services de DBM reliés à la carrière

            Les employés – soit les personnes à l'emploi de DBM

CONFORMITÉ À LA LÉGISLATION SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

DBM s'engage à respecter toutes les lois de protection des renseignements personnels en vigueur dans les pays où elle a des activités. Nous assignons le droit de propriété de nos pratiques en matière de protection de la vie privée au niveau des bureaux locaux et du siège social aux États-Unis afin d'assurer à nos entreprises clientes, nos clients utilisateurs et nos employés une communication franche et le règlement des litiges. Nous nous conformons aux principes internationaux de la sphère de sécurité relatifs à la protection de la vie privée élaborés par le Department of Commerce des États-Unis et la Commission européenne. Nous offrirons notre entière collaboration au Federal Trade Commission ou aux autorités locales de protection des renseignements personnels lorsque celle-ci nous sera demandée.

CLIENTS : RENSEIGNEMENTS QUE DBM RECUEILLE À VOTRE SUJET

Nous recueillons des renseignements sur nos clients, tels que le nom et les coordonnées afin d'adapter et de fournir le mieux possible les services compris dans nos programmes. Ces renseignements sont stockés dans des serveurs sécurisés, et vous pouvez y accéder en tout temps sur demande pour corriger, étudier ou supprimer des renseignements.

Bon nombre de nos clients nous sont référés par une entreprise commanditaire qui paie DBM pour les services rendus. Dans de tels cas, DBM peut communiquer des renseignements de base et objectifs sur vos services individuels, à des fins de facturation et de production de rapports, comme, par exemple, le début de votre programme, la fréquence de votre utilisation des services et la fin de votre programme. DBM ne communique pas, ne distribue pas et ne vend d'aucune autre façon des renseignements permettant de vous identifier à des tiers.

DBM ne rapporte ou ne divulgue pas délibérément vos données démographiques individuelles, y compris mais non de façon limitative, l'âge, le sexe ou la race, sans en avoir reçu la permission expresse. Toutes ces données démographiques personnelles recueillies par DBM dans le cadre du programme d'un client ne sont communiquées que sous forme de données globales (c'est-à-dire sans les identifier à vous). Nous stockons et analysons cette information pour adapter le contenu et les caractéristiques des programmes afin de mieux répondre à vos besoins en transition ou perfectionnement professionnel, d'évaluer les besoins et les intérêts des futurs participants aux programmes et d'améliorer la qualité de nos services actuels. Par exemple, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes:

Nous pouvons également nous servir de vos renseignements personnels pour vous envoyer des courriels concernant nos services. Ces envois directs sont faits uniquement par DBM (ou des agents qui travaillent au nom de DBM). Nos clients peuvent choisir de recevoir d'autres communications de nous, déterminer à quels autres usages peuvent être utilisés les renseignements déjà fournis et accepter ou non le transfert de renseignements personnels à des tiers. DBM obtient le consentement du client avant d'utiliser ou de diffuser des renseignements de nature délicate.

DBM peut communiquer vos renseignements personnels si cela est requis selon la loi ou dans la croyance ou la bonne foi que cette action est nécessaire pour : (a) se conformer à la loi ou à un acte judiciaire signifié à DBM ou au site; (b) protéger ou défendre les droits ou les biens de DBM, ou (c) agir dans une situation d'urgence afin de protéger la sécurité personnelle d'employés de DBM, d'utilisateurs de produits ou services de DBM, ou des membres du public.

Vos renseignements personnels peuvent être stockés et traités aux États-Unis ou dans tout autre pays dans lequel DBM ou ses affiliés, ses filiales ou ses agents ont des installations. Lorsque vous fournissez vos renseignements personnels, vous consentez à un tel transfert d'information à l'extérieur de votre pays.

EMPLOYÉS DE DBM : RENSEIGNEMENTS QUE DBM RECUEILLE À VOTRE SUJET

La quantité de renseignements personnels que vous devez obligatoirement donner se limitera uniquement à ce qui est nécessaire à DBM pour vous fournir des services d'emploi.

Lors de l'embauche, il est possible que nous vous demandions votre nom, vos coordonnées, votre adresse de courriel ou d'autres renseignements personnels tels que l'expérience de travail, les études et les compétences acquises. À des fins de traitement de la paie et d'administration des avantages sociaux offerts à nos employés, nous pourrions recueillir des données personnelles comme, par exemple, le nom, l'adresse et toute autre donnée d'identification personnelle, y compris le numéro d'assurance sociale ou le numéro d'identification aux fins de l'impôt. DBM ne recueille et n'enregistre pas les numéros d'assurance sociale de ses entreprises clientes ou de ses clients utilisateurs. Ces données seront utilisées pour le traitement de la paie et l'administration des avantages sociaux effectués au sein même de l'entreprise ou par l'intermédiaire d'un agent de DBM. Lors de la collecte et du traitement manuels ou électroniques des données relatives à la paie, nous nous assurerons que les règles régissant la protection de la vie privée seront respectées.

Lors de l'embauche, il est possible que nous recueillions certains renseignements jugés dans certains pays comme étant de nature délicate, comme, par exemple, l'information nécessaire pour fournir des prestations pour soins de santé. Notre collecte de ces données est soit en conformité avec le droit du travail ou est essentielle pour les intérêts de l'employé. Dans le but de nous conformer aux lois, règles et règlements relatifs à l'égalité d'accès à l'emploi ou de nous aider à compiler des données en vue d'instaurer des pratiques en matière d'action positive, il est possible que nous demandions aux employés de fournir des renseignements sur le sexe ou la race. La communication de ce genre d'information se fera sur une base volontaire, à moins qu'elle ne soit requise par la loi, et n'empêchera pas l'obtention d'emplois. Si nous devons recueillir des renseignements de nature délicate, nous solliciterons votre consentement pour amasser, stocker et, dans certains cas, transférer ces données à des tiers, y compris des entreprises de services de paie, des compagnies d'assurance-santé et autres fournisseurs d'avantages sociaux, pour des organismes gouvernementaux comme le requiert la loi. Nous prenons toutes les mesures de sécurité raisonnables pour protéger la confidentialité et l'intégrité des renseignements de nature délicate recueillis, stockés et utilisés par notre entreprise.

Les renseignements personnels sur les employés peuvent être utilisés dans l'administration et la gestion de votre emploi, notamment pour déterminer vos états de service, choisir et administrer les avantages sociaux des employés, élaborer les programmes de rémunération et d'encouragement, effectuer le traitement de la paie et verser les sommes inhérentes, réaliser les évaluations de rendement et administrer les programmes d'assurance de l'entreprise.

Nous pouvons également nous servir de vos coordonnées personnelles pour vous envoyer des courriels concernant votre emploi chez DBM. De tels messages ne vous seront envoyés que par DBM (ou ses agents). Nos employés peuvent choisir de recevoir d'autres communications de nous, déterminer à quels autres usages peuvent être utilisés les renseignements déjà fournis et accepter ou non le transfert des renseignements personnels à des tiers. DBM obtient d'abord le consentement de la personne avant d'utiliser et de diffuser toute information de nature délicate.

DBM peut communiquer vos renseignements personnels si cela est requis selon la loi ou dans la croyance de bonne foi que cette action est nécessaire pour : (a) se conformer à la loi ou à un acte judiciaire signifié à DBM ou au site; (b) protéger ou défendre les droits ou les biens de DBM, ou (c) agir dans une situation d'urgence afin de protéger la sécurité personnelle d'employés de DBM, d'utilisateurs de produits ou services de DBM, ou des membres du public.

Vos renseignements personnels peuvent être stockés et traités aux États-Unis ou dans tout autre pays dans lequel DBM ou ses affiliés, ses filiales ou ses agents ont des installations. Lorsque vous fournissez vos renseignements personnels, vous consentez à un tel transfert d'information à l'extérieur de votre pays.

LA SÉCURITÉ ET L'ACCESSIBILITÉ DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, TIERS ET LIENS VERS LES SITES SITES EXTERNES

Sécurité et accessibilité:

DBM s'engage à protéger la sécurité de vos renseignements personnels. Nous utilisons diverses technologies et procédures de sécurité pour aider à protéger vos renseignements personnels contre l'accès, l'utilisation et la communication non autorisés. DBM conserve ses données dans des serveurs sécurisés auxquels sont appliquées des mesures de sécurité à la fine pointe pour contrôler l'accès et lutter contre les intrusions. Les données sont transmises sur le réseau international sécurisé de DBM, et les systèmes de DBM limitent l'accès aux renseignements personnels au personnel de DBM d'une façon restreinte, les niveaux de droit d'accès étant accordés selon les rôles.

Vous pouvez demander en tout temps à examiner votre dossier. Au moment de l'examen, vous pouvez également demander que des renseignements soient corrigés, modifiés, supprimés ou ajoutésé dans vos dossiers de DBM pour vous assurer que vos renseignements personnels sont exacts et à jour. Veuillez vous adresser à votre supérieur chez DBM ou communiquer avec le Service des ressources humaines. Clients : Veuillez communiquer avec votre consultant pour de plus amples renseignements ou communiquez avec nous à l'adresse suivante: privacy@dbm.com.

Tiers:

Des agents de DBM fournissent des services de soutien, par exemple, pour la gestion des listes de distribution du bulleting de DBM, l'hébergement des sites Web de DBM, l'administgration de la paie et des avantages sociaux des employés, etc. Toutefois, ces tiers ne sont pas autorisés à utiliser les renseignements personnels qui leur sont communiqués que pour appuyer DBM.

Liens vers les sites externes:

Le présent énoncé de politique sur la protection de la vie privée s'applique uniquement à DBM. Les sites Web de DBM peuvent contenir des liens vers d'autres sites. Il est à noter que DBM n'est pas responsable des pratiques de ces autres sites en ce qui a trait à la protection de la vie privée. Nous encourageons les utilisateurs de nos sites Web à être attentifs lorsqu'ils quittent nos sites et à lire la politique de protection de la vie privée de chaque site Web qui recueille des renseignements personnels identifiant les utilisateurs. Nous n'ajoutons pas sciemment des sites qui traitent les renseignements des postulants d'une façon inappropriée.

QUESTIONS, COMMENTAIRES ET INFORMATION POUR NOUS REJOINDRE

Si vous avez des questions ou des plaintes à formuler sur la façon dont la politique de protection de la vie privée de DBM s'applique à vos renseignements personnels ou si vous voulez avoir accès à ces renseignements, veuillez communiquer avec nous par courriel à l'adresse suivante: privacy@dbm.com, ou par la poste:

258 Southhall Lane
Suite 450
Maitland, Florida 32751
Attn: Privacy

MODIFICATIONS DU PRÉSENT ÉNONCÉ DE POLITIQUE

À l'occasion, DBM met à jour cet énoncé de politique sur la protection de la vie privée. Lorsque nous apportons des modifications, nous changerons également la date de mise à jour indiquée au début de l'énoncé. Veuillez cliquer sur le lien Accepte pour indiquer votre acceptation de la présente politique